Règles de voisinage

Rappel des règles de bon voisinage :

La vie en société suppose le respect de certaines règles de "savoir vivre", dont beaucoup sont dictées par le bon sens et un élémentaire civisme.
​​​​​​​La loi n° 2024-346 du 15 avril 2024 adapte le droit de la responsabilité civile en créant un nouvel article dans le code civil sur la responsabilité fondée sur les troubles anormaux du voisinage, avec une exception pour les activités antérieures, conformes à la législation et sans aggravation des troubles (art. 1253). De plus, elle prévoit des exonérations supplémentaires pour les activités agricoles dans le code rural et de la pêche maritime (art. L 311-1-1).

NUISANCES SONORES :
1) Les travaux de jardinage et de bricolage réalisés de façon occasionnelle par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuse à gazon, tronçonneuse, taille-haie, perceuse, ...) ne peuvent être réalisés que :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
- le dimanche de 10h à 12h
2) Les occupants des locaux d'habitation, de leurs dépendances, et des véhicules doivent prendre toutes les précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanants de ces lieux privés, tels que ceux provenant d'appareils diffusant de la musique, TV, instruments de musique,...
3) Les propriétaires, gardiens ou détenteurs d'animaux à quelque titre que ce soit, sont tenus de jour comme de nuit, de prendre toutes les mesures pour préserver la tranquilité du voisinage et faire cesser les aboiements prolongés ou répétés. Les chiens en promenade  doivent être tenus en laisse. Les chiens en divagation sur le domaine public sont remis à la SPA.
4) Les feux d'artifice sont soumis à autorisation auprès du Maire de la Commune et auprès de Madame la Préfète du Département.

STATIONNEMENT :
Le stationnement des véhicules doit se faire sur les emplacements réservés à cet effet.
Les trottoirs doivent être laissés libres de passage.

BRULAGE DES DECHETS :
TOUT BRULAGE A L'AIR LIBRE EST RIGOUREUSEMENT INTERDIT.
Sont concernés :
- les ordures ménagères, papiers, cartons, palettes, pneus, déchets industriels, ..
- les déchets dits "verts" : feuilles mortes, tontes de pelouse, résidus d'élagage de haies et d'arbustes, ..

TAILLE DES HAIES SUR LE DOMAINE PUBLIC :
En l’absence de réglementation locale, vous devrez respecter les dispositions générales. Il est par exemple obligatoire de planter une haie pouvant mesurer plus de 2 m à une distance d’au moins 2 m de la limite de propriété. En ce qui concerne les arbustes plus petits, de moins de 2 m, la plantation doit se faire à au moins 50 cm de la limite séparative.
Les haies donnant sur le domaine public doivent être taillées à 2 m de haut et à ne doivent pas dépasser en largeur sur le domaine public.


Le dialogue reste la meilleure solution pour régler les difficultés rencontrées.

Lutte contre le moustique tigre :